Prémière démarche

Législation fiscale assurence etc le lien : info

Toute les Premier demanche c' est  d' avoir un numéro d' un NUMAGRIT le document et a imprimer le lien NUMAGRIT aprés envoyer au service ci-dessous

  Liste des directions départementales de la protection des populations (DDPP) et des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de votre departement le lien : DDCSPP

Le service DDCSPP vous renvoie le numéro d' apiculteur et avec se numéro vous déclarer vos ruche.

Après vous vouliez déclarer vos ruches et ruchettes, et emplacement le lien : déclaration  sur papier.

Le ministère de l' agriculture à mis un système en place de télé-déclaration le lien : déclaration

Guide d' utilisation de la téléprocédure le lien : guide

Après si vous vouliez être professionnel  

statut EARL et EAURL Guide des statut le  lien : guidestatut

Document a télécharger pour sociéte agricole le lien : document 

Guide fiscal pour les créations d' entreprises le lien : guide

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